L’ICS est accrédité par l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour exécuter le programme des conditionneurs agréés (CA). L’ACIA enregistre les conditionneurs agréés basé sur les recommandations de l’ICS à la suite d’un audit d'accréditation réussi. Les CAs qui exercent leurs activités selon leurs systèmes de gestion de la qualité sont accrédités pour conditionner (p. ex. cribler, traiter, mélanger, etc.), échantillonner, classer les semences pédigrées et pour les étiqueter selon la dénomination de la catégorie Canada généalogique. Des dossiers détaillés et des échantillons de semences doivent être conservés pour veiller à ce que toutes les exigences du Règlement sur les semences aient été satisfaites. Chaque CA fonctionnant comme un établissement unique doit s’inscrire individuellement auprès de l'ACIA et doit être dirigé par un exploitant autorisé.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande d’accréditation des établissements semenciers de l’ICS et d’enregistrement de l'ACIA (en format PDF). Un frais d’application de 300$ plus TPS est du de chaque entreprise qui demande l’enregistrement comme un conditionneur agréé. Les entreprises qui veulent être enregistrés comme conditionneurs agréés auprès de l’ACIA doivent satisfaire à trois principales exigences : a) l’évaluation du personnel (c.-à-d. des exploitants et des classificateurs); b) la rédaction d’un guide d’assurance qualité et revue initiale par un auditeur de l’ICS; et c) un audit mené sur les lieux.

1. Évaluation du personnel

Pour que l’ICS puisse recommander qu’un établissement soit enregistré auprès de l’ACIA, un des membres du personnel de l’établissement doit être un exploitant autorisé. La personne désirant devenir un exploitant autorisé doit réussir l’évaluation théorique de l’ICS destinée aux exploitants et aux classificateurs des conditionneurs agréés (Parties A et B). L’évaluation se trouve dans la bibliothèque des documents sécurisés.

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe, veuillez envoyer un courriel à un représentant de l’ICS à l’adresse info@csi-ics.com.

Si l’entreprise qui cherche l’enregistrement comme un CA prévoit qu’il aura l’intention d’entreposer et de vendre des semences en vrac comme un Installation d’entreposage en vrac (IEV), le permis d’exploitant pour un conditionneur agréé est suffisant pour les deux portées d’enregistrement. Si le CA prévoit faire l’examen et le classement des semences pédigrées, l'établissement doit identifier un classificateur agréé ou retenir les services d’un classificateur indépendant ou d’un classificateur agréé situé à un autre ÉSE ou à un laboratoire accrédité. La personne désirant obtenir l’accréditation doit réussir l’évaluation théorique des exploitants et classificateurs de l’ICS (parties B et C) et l’évaluation pratique de l’ACIA destinée aux classificateurs. Veuillez contacter l’ICS pour plus d’information.

2. Guides d’assurance qualité et la révision initiale des documents par un auditeur de l’ICS

Votre guide d’assurance qualité doit être rédigé de façon à refléter les pratiques actuelles et activités de votre établissement, incluant le manutention, l’échantillonnage, le classification, l’étiquetage et l’entreposage des semences pédigrées et doit porter sur tous les éléments de la norme du système qualité du programme des semences de l’ICS (ICS ESE-STAN 4.0.0).

La norme est disponible dans la bibliothèque des documents sécurisés. Lorsque vous rédigez votre guide d’assurance qualité, vous pouvez utiliser les modèles fournis par l’ICS. Le modèle de l’ICS porte sur tous les éléments décrits dans la norme; vous devrez toutefois le personnaliser pour veiller à ce qu’il reflète vos propres procédures de conditionnement et de manutention. Le modèle du guide d’assurance qualité du CA se trouve aussi dans la bibliothèque des documents sécurisés.

Une fois que votre guide d’assurance qualité est complété, vous devez choisir un auditeur agréé par l’ICS au moyen de la liste actuelle des auditeurs. L’auditeur effectuera un examen des documents de votre guide d’assurance qualité et de toutes les procédures ou formulaires connexes que vous avez désignés comme faisant partie de votre système de qualité. L’auditeur peut vous demander d’apporter des modifications à votre guide si c'est nécessaire. Lorsque l’auditeur estimera que votre guide d’assurance qualité est conforme à la norme de l’ICS, il enverra une recommandation initiale à l’ICS pour demander l’enregistrement de l’établissement auprès de l’ACIA. Un audit sur place doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la réception du numéro d’enregistrement de l’ACIA par l’exploitant pour achever le processus, et ce, dès que vous aurez conditionné, classé et étiqueté à l’aide d’une dénomination de la catégorie Canada généalogique vos premiers lots de semences pédigrées. L’ICS vous envois votre certificat d’accréditation. Votre numéro d’enregistrement de l’ACIA vous sera communiqué par le bureau de l’ICS, et l’ACIA vous fera parvenir un certificat d’enregistrement.

3. Audit effectué sur place

Votre audit effectué sur place doit avoir lieu dans les trois mois après que vous avez reçu votre numéro d’enregistrement, et ce, dans le but de veiller à ce que les pratiques décrites dans votre guide d’assurance qualité soient mises en œuvre dans votre établissement. L’auditeur que vous choisissez pour examiner votre guide planifiera une visite à un moment qui conviendra aux parties concernées. Après l’audit effectué sur place, l’auditeur émettra des non-conformités si nécessaire, rédigera un rapport d’audit et soumettra à l’ICS une recommandation finale aux fins d’enregistrement. Une fois que l’accréditation initiale est accordée, votre établissement f" cke_pastebin"="">