Contexte du programme d’accréditation des laboratoires de l’ICS

Renseignements à l’intention des entreprises qui mènent des analyses de semences

 Le processus pour les nouveaux laboratoires qui veulent être accrédités nécessite qu’une demande d’accréditation soit remplie et qu’elle soit suivie d’un examen du guide d’assurance qualité, d’une épreuve de compétence des échantillons et d’inspections des établissements par la Division des services de laboratoire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Lorsque toutes les conditions d’accréditation seront remplies, le chef du programme d’accréditation, de germination et de pureté rédigera une lettre d’accréditation. Si vous désirez obtenir des renseignements sur la façon de devenir un laboratoire d’analyse des semences accrédité par l’ACIA, veuillez communiquer avec :

Chef du programme d’accréditation, de germination et de pureté
 Section des sciences et technologies des semences (SSTS) du laboratoire de Saskatoon
 Suite 310, 421 Downey Road
 Saskatoon  (Saskatchewan)  S7N 4L8
ou envoyez un courriel à Janine Maruschak à l’adresse Janine.Maruschak@inspection.gc.ca.

L’Institut canadien des semences (ICS) a été reconnu par l’ACIA pour entreprendre des audits continus à la première année d’un programme de surveillance de la compétence des laboratoires de semences de trois ans.

Aperçu du programme d’accréditation des laboratoires de l’ACIA

Audit et surveillance des échantillons fractionnés – Année 1

Au cours de la première année du cycle, un audit initial est effectué par l’ACIA dans le but d’accréditer le laboratoire; par la suite, un audit est effectué par l’ICS tous les trois ans. Lors de l’audit, l’expert et l’auditeur techniques de laboratoire s’assurent que sont respectés le Protocole d’accréditation et de vérification des laboratoires de semences, les Essais de semences, méthodes et procédés, la Loi sur les semences, le Règlement sur les semences et le guide d’assurance qualité du client ainsi que les procédures et les instructions de travail s’y rapportant.

Dans le cadre d’un audit en laboratoire effectué sur place, l’auditeur exigera au laboratoire de fournir 10 échantillons de contrôle choisis au hasard qui seront soumis au laboratoire de l’ACIA à Saskatoon. L’auditeur demandera également des copies des certificats d’analyse et des feuilles de travail correspondants.

Surveillance de la compétence des intervalles – Année 2

Au cours de la première année pendant laquelle aucune évaluation n’est réalisée, le laboratoire doit procéder à une surveillance à l’interne pour vérifier la compétence de chaque analyste effectuant des essais de semences liées à l’étendue de l’accréditation des laboratoires relativement à la pureté et à la germination. Les rapports de surveillance et toute mesure corrective prise pour améliorer les aptitudes de l’analyste doivent être conservés dans un dossier et mis à la disposition de l’auditeur lors d’un audit.

Autres programmes d’accréditation de laboratoires de l’ICS

Établissements semenciers agréés : Programme des laboratoires de surveillance

Lors de l’audit des établissements, l’auditeur agréé de l’ICS obtient des échantillons de semences ou de la documentation représentant des lots classés ou stockés par des établissements. Ces échantillons sont ensuite soumis aux laboratoires de l’ICS qui ont été identifiés comme étant des laboratoires de surveillance de l’ICS.
Cliquez ici  pour obtenir le formulaire de demande des laboratoires de surveillance de l’ICS.

Programme des laboratoires de surveillance des importateurs autorisés

Au cours des audits effectués auprès de clients étant des importateurs autorisés, un auditeur de l’ICS obtiendra des échantillons ou de la documentation représentant des lots de semences importés. L’auditeur transmettra ensuite les échantillons de surveillance et la documentation à un laboratoire de surveillance de l’ICS pour que l’agent privé de dédouanement des importations de semences (APDIS) ou le classificateur agréé du laboratoire confirme la mise en circulation.

Cliquez ici  pour obtenir le formulaire de demande des laboratoires de surveillance de l’ICS.