Établissement de stockage en vrac (ESV)

Renseignements à l’intention des établissements qui manutentionnent et stockent des semences sélectionnées en vrac.

L’Institut canadien des semences (ICS) est accrédité par l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour mettre en œuvre le programme des établissements de stockage en vrac. L’ACIA enregistre des établissements de stockage en vrac en se fondant sur les recommandations de l’ICS concernant des accréditations réussies. Les établissements de stockage en vrac (ESV) peuvent manutentionner, stocker, vendre et étiqueter des semences selon une dénomination de la catégorie Canada généalogique et le nom de variété. Des dossiers détaillés et des échantillons de semences doivent être conservés pour veiller à ce que toutes les exigences relatives à la certification des semences aient été satisfaites. Chaque établissement doit s’inscrire individuellement.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande d’accréditation des établissements semenciers de l’ICS et d’enregistrement de l’ACIA (en format PDF).

Obtention de l’accréditation de l’ICS

Les entreprises qui stockent ou gardent des semences doivent suivre trois étapes pour être accréditées comme établissements de stockage en vrac. Cliquez sur chacune des rubriques ou faites défiler la page pour lire des renseignements détaillés sur la façon de répondre à ces exigences.
 

1. Certification du personnel
2. Rédaction de votre guide d’assurance qualité
3. Audit effectué sur place

1. Certification du personnel

Pour que l’ICS puisse recommander qu’un établissement soit enregistré auprès de l’ACIA, un des membres du personnel de l’établissement doit être un exploitant autorisé. La personne désirant devenir un exploitant autorisé doit passer l’examen destiné aux ESV pour veiller à ce que le Règlement sur les semences soit bien compris.

Si l’ESV prévoit examiner et classer les semences sélectionnées, l’établissement doit avoir recours à un classificateur agréé.

2. Rédaction de votre guide d’assurance qualité

Votre guide doit être rédigé en fonction des pratiques actuelles et des activités de votre établissement et doit porter sur tous les éléments de la norme du système qualité du programme des établissements de stockage en vrac de l’ICS.

Le processus d’écriture est simplifié grâce au modèle que nous mettons à votre disposition sans frais. Le modèle porte sur tous les éléments décrits dans la norme. Nous rappelons aux clients utilisant le modèle que le libellé est fourni à titre d’exemple uniquement et que des changements doivent y être apportés afin de veiller à ce que le guide décrive les systèmes et procédures utilisés.

Modèles de guide d’assurance qualité

Une fois votre guide est complété, vous pouvez choisir un auditeur agréé par l’ICS au moyen de la liste actuelle des auditeurs fournie par l’ICS. À ce moment, vous devriez envoyer votre guide à l’auditeur de votre choix pour qu’il l’examine en considération de la norme des établissements de stockage en vrac.

Cliquez ici pour télécharger la liste des auditeurs des semences (en format PDF).

Après un examen réussi, l’auditeur recommande à l’ICS de faire enregistrer l’établissement auprès de l’ACIA en tenant pour acquis qu’un audit sur place aura lieu après que les premiers lots auront été étiquetés selon la dénomination de la catégorie Canada généalogique, mais au plus tard trois mois après l’accréditation initiale. Votre dossier d'agrément de l’ICS vous est envoyé; celui-ci comprend notamment votre certificat. Dans le cas d'un nouvel établissement, votre numéro d’enregistrement auprès de l’ACIA vous sera communiqué par le bureau de l’ICS.

3. Audit effectué sur place

Votre audit effectué sur place doit avoir lieu dans le but de veiller à ce que les pratiques décrites dans votre guide soient mises en œuvre dans votre établissement. L’auditeur que vous choisissez pour examiner votre guide planifiera une visite à un moment qui conviendra aux deux parties.

Après l’audit effectué sur place, l’auditeur rédigera un rapport d'audit et en enverra une copie à l’ICS ainsi qu’au client. Si les résultats de l'audit effectué sur place sont positifs, votre auditeur soumettra également à l’ICS une autre recommandation pour procéder à l’accréditation auprès de l'ICS et l'enregistrement auprès de l’ACIA.

Une fois que l’accréditation initiale est accordée, une période de deux ans devra s’écouler avant qu’un deuxième audit effectué sur place ne doive être effectué. L’ICS communiquera avec vous au cours de l’année pendant laquelle vous devrez fixer la date du deuxième audit. Après l’exécution fructueuse de deux audits, les clients d’établissements de stockage en vrac seront admissibles au programme d’intervalles accrus pour des audits ultérieurs.

Programme d’intervalles accrus et échantillons d’intervalles de l’ICS - Questions et réponses

Question

Comment un établissement semencier agréé (conditionneur agréé ou établissement de stockage en vrac) obtient-il une autorisation pour prendre part au programme d’intervalles accrus de l’ICS?

Veuillez cliquer ici pour lire le document de questions et de réponses (en format PDF) et pour ainsi connaître la réponse à cette question ainsi qu’à d’autres questions.

Si vous désirez discuter des responsabilités permanentes pour maintenir votre accréditation avec l’ICS, notamment maintenir votre système d’assurance qualité, veuillez vous entretenir avec votre auditeur ou écrivez à Ken Stoner à l’adresse kstoner@csi-ics.com pour obtenir des renseignements concernant ces responsabilités.

Si vous n’êtes pas certain de l’enregistrement dont vous avez besoin, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse info@csi-ics.com.